Bonne foi


Bonne foi
   Droit civil: la bonne foi est la loyauté dans la conclusion et l'exécution des actes juridique mais elle peut être aussi la croyance erronée et non fautive en l'existence ou l'inexistence d'un fait, d'un droit ou d'une règle juridique

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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